INTRODUCTION :
Le service Internet www.atlg-immo.fr est un service édité par ATLG IMMOBILIER représenté par :
ATLG IMMOBILIER S.A.S. Au capital de 5.000€
Siège social :
152 B RUE DE BEARN 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
R.C.S : Bobigny B 833 839 814 Code – APE 6831 Z
R.C.P : MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9
N°TVA Intracommunautaire FR34833839814
Carte professionnelle Transaction sur immeuble et fonds de commerce n° : CPI 9301 2018 000 023 588
Délivrée par : CCI de Paris Ile de France
Garantie financière : 110 000€ ALLIANZ IARD 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
Président : Tom Husson
LES PETITES ANNONCES :
Quand il est à la charge du vendeur, le prix affiché est celui payé par l’acquéreur.
Conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014, si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, ceux-ci doivent apparaître en pourcentage du prix de vente. Le prix affiché tient compte de cette mention.Quand ils sont à la charge du vendeur, le prix affiché est celui payé par l’acquéreur
Les descriptifs des biens, aussi précis soient-ils, ne sont donnés qu’à titre indicatifs et ne sauraient être considérés comme constituant une offre contractuelle. ATLG Immobilier ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s’y trouver. .
BARÈMES HONORAIRES
En cas de réalisation, la rémunération du mandataire sera comprise entre 7 000€ et 4,5% du prix de vente, TVA incluse.
Ces montants et pourcentages constituent respectivement un seuil minimal et un seuil maximal.
La rémunération du mandataire sera à la charge exclusive du vendeur.
La commission sera payable une fois l’acte authentique de vente effectivement signé.
CONTENU RÉDACTIONNEL :
Le Site propose, à titre documentaire, différents textes à exploiter avec le discernement qu’il convient.
PARTENAIRES :
ATLG Immobilier a sélectionné des partenaires, présents sur le site, pour la qualité de leurs services. ATLG Immobilier ne peut être tenu responsable de l’exécution de ces services.
AGENTS COMMERCIAUX ET FRANCHISES
Nos agents commerciaux et concessionnaires sont des professionnels juridiquement et financièrement indépendants. Ils sont titulaires d’une attestation professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de Bobigny en Seine Saint Denis, ou titulaires de leur propre carte professionnelle pour nos franchisés.
Le Mandat est obligatoire : selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21 octobre 2005.
PROTECTION DES UTILISATEURS :
Les utilisateurs du site ATLG Immobilier ayant saisi des informations personnelles aux fins d’être contactés par un agent ATLG Immobilier, disposent conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ces données. Ils peuvent utiliser ce droit en contactant l’éditeur aux coordonnées indiquées en début de page.
INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RECOURS A DES MOYENS EXTRAJUDICIAIRES DE REGLEMENT DES LITIGES :
Tout consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L 152-1 et suivants vous pouvez trouver les coordonnés du médiateur sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
DONNEES ECHANGEES :
ATLG Immobilier ne peut garantir aux utilisateurs du site éponyme que les données échangées ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers. De son côté, l’éditeur, s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser ces échanges.
LIENS HYPERTEXTES :
Le site peut proposer des liens hypertextes vers des sites tiers, la responsabilité de ATLG Immobilier ne pourra être retenue en cas de litige entre un site référencé et un utilisateur et ne supportera aucune responsabilité sur le contenu, les produits et les services disponibles sur ces sites tiers ou à partir de ces sites ainsi que leurs accès et leurs bons fonctionnements techniques.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site atlg-immo.fr nécessite une autorisation préalable écrite de ATLG Immobilier SAS.
COPYRIGHT :
La marque, le logo, la charte graphique ainsi que l’ensemble des données (textes et images) figurant sur les pages du site atlg-immo.fr sont la propriété exclusive de ATLG Immobilier S.A.S : l’utilisation, la reproduction, l’imitation, l’exploitation, à titre gratuit ou onéreux, en partie ou en totalité, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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ACCES AU SITE
Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois ATLG Immobilier ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF. Pour des raisons de maintenance, ATLG Immobilier pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
HEBERGEUR DU SITE
OVH
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78 400 CHATOUMail : contact@medimmoconso.frSite internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.